Système de management de la sécurité
Evaluation des risques professionnels
Document unique
Le décret du 5 novembre 2001 (n° 2001-1016) prévoit la création obligatoire d’un "document relatif à l’évaluation des risques pour la santé, la sécurité des travailleurs".
Ce décret introduit 2 dispositions dans le Code du Travail :
l’article R230-1 oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques
l’article R263-1-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non-respect de l’article R230-1
créer ce document place toutes les entreprises dans la loi
les lieux de travail ont tout à gagner à l’amélioration des conditions de travail et à la diminution des risques.
ces nouvelles obligations sont contrôlées dans les entreprises par l’Inspection du Travail.
OHSAS 18001, le management de la santé et de la sécurité au travail : Quels bénéfices pour votre entreprise ?
En externe :
Image positive : une image d’excellence technologique, de communication transparente, une bonne gestion permettent d’éviter l’exposition de la société à une mauvaise image médiatique.
Avantage concurrentiel : c’est un argument commercial positif, c’est un avantage stratégique, les sites qui se démarquent ont plus de chances d’avoir des productions innovantes de pointe.
Anticipation : c’est être prêt pour une certification à venir, accompagner des évolutions normatives, anticiper une demande à venir des donneurs d’ordre.
Pression du voisinage : aspects environnementaux et sécurisation des sites.
Pression juridique et réglementaire : la jurisprudence force les sites à s’équiper pour prévenir les plaintes ; depuis peu l’évaluation des risques est devenue réglementaire.
De meilleures relations avec l’administration chargée du contrôle.
En interne :
Baisse du taux d’accident : c’est assurer la protection des personnes, agir sur les situations dangereuses pour éviter l’accident, identifier les situations dangereuses.
Réduction des pertes matérielles.
Amélioration de la gestion de la Santé-Sécurité : c’est une base de travail.
Favoriser les bonnes pratiques.
Meilleur suivi des exigences légales et réglementaires appropriées.
Réduction des coûts d’assurance et maîtrise de ceux liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Meilleure maîtrise de l’impact de la responsabilité pénale.
Enrichissement de la culture sécurité au sein de l’entreprise.
Amélioration de la motivation du personnel et des conditions de travail.
Donner un moyen de contrôle supplémentaire de la gestion en place.